Une pergola est-elle imposable ?
Si vous avez un projet d’installation de pergola, vous vous êtes sûrement déjà posé cette question. Votre future pergola est-elle imposable ? Allez-vous devoir payer une taxe ou un impôt supplémentaire pour pouvoir profiter de votre jardin sous ce nouvel abri ? Soyez rassurés, la réponse est non ! Nous allons vous expliquer pourquoi en détails.
La pergola : une ouverture sur l’extérieur qui fait toute la différence
Une pergola est un ouvrage fixe destiné à abriter votre terrasse ou à créer un îlot abrité dans votre jardin. Il s’agit d’un aménagement ouvert sur l’extérieur. Une pergola n’est cependant pas conçue pour être habitable toute l’année. Son rôle est simplement de vous permettre de profiter plus confortablement de vos extérieurs.
Pour l’administration, toutefois, si vous installez des vitrages coulissants ou tout autre équipement permettant de la clore entièrement, votre pergola n’est plus un simple abri extérieur. On se rapproche alors d’une véranda, qui est une extension habitable. Cette nuance fait toute la différence en matière de taxation. Par pergola, il faut donc bien entendre une structure ouverte en permanence sur l’extérieur.
La pergola : une structure pas concernée par la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement ne concerne pas les pergolas. Cette redevance s’applique en effet à toute construction de plus de 5 m², de hauteur sous plafond au moins égale à 1.80 mètre, close et couverte. Il peut s’agir par exemple d’une extension de maison ou de la construction d’une annexe fermée. Dans le cas d’une pergola, la structure est certes couverte, de hauteur supérieure à 1.80 mètre, mais pas close. Elle n’entre donc pas dans le champ d’application de cette taxe collectée par les mairies, départements ou régions.
L’installation d’une pergola, sans effet sur la taxe d’habitation
Depuis janvier 2023, seuls les propriétaires de résidences secondaires restent redevables d’une taxe d’habitation. Cependant, si vous êtes concerné, n’ayez crainte : l’installation d’une pergola n’entraînera pas d’augmentation de cet impôt local. En effet, celui-ci concerne les surfaces habitables et leurs dépendances. Une pergola n’en fait pas partie. Là aussi, la raison tient au fait qu’il ne s’agit pas d’une construction close.
La pergola, pas imposable à la taxe foncière
Enfin, une pergola n’est pas soumise à l’impôt foncier. L’administration a connaissance de vos travaux d’installation lorsque vous lui soumettez la demande d’urbanisme, pour tout projet de plus de 5 m². Cependant, elle considère que la pergola ne donne pas de valeur locative supplémentaire à votre maison. Une pergola adossée ou indépendante ne constitue en effet pas une pièce à vivre supplémentaire. Son ouverture sur l’extérieur en fait un lieu non habitable. Aussi, elle n’impacte pas votre imposition foncière.
Que vous fassiez le choix d’une pergola en bois ou en aluminium, à toiture classique ou bioclimatique, celle-ci n’aura donc aucune incidence sur vos taxes et impôts. Vous pouvez donc investir l’esprit tranquille pour profiter de vos extérieurs en famille ou entre amis, sur votre terrasse ou en plein cœur de votre jardin, quelle que soit la météo. Alors n’attendez plus et contactez dès maintenant l’entreprise Merienne SAS, votre spécialiste de la pergola en Mayenne, pour profiter au plus vite du grand air sans bouger de chez vous !